Conditions Générales – SINEHA Spices

Dernière mise à jour : 16 juin 2025

1 – Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« Conditions ») régissent votre accès au site sinehaspices.com (le « Site ») ainsi que tout achat de produits SINEHA Spices (les « Produits »).
En naviguant sur le Site ou en passant une commande, vous (« vous », l’« Utilisateur » ou le « Client ») confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

2 – Produits et Disponibilité

• Les descriptions, images et prix des Produits sont fournis à titre indicatif uniquement.
• Les stocks sont limités ; l’ajout d’articles au panier ne garantit pas leur disponibilité.
• Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou de retirer tout Produit à tout moment.

3 – Prix, Devise et Taxes

• Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes applicables (TPS/TVQ) et frais de livraison.
• Les commandes internationales peuvent entraîner des droits de douane ou taxes locales, à la charge du Client.
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

4 – Commandes et Paiement

• Paiement sécurisé via Square®, Stripe®, Apple Pay® ou PayPal®.
• La vente est conclue lorsque vous recevez un courriel de confirmation comportant un numéro de commande.
• Nous pouvons refuser ou annuler toute commande (suspicion de fraude, erreur manifeste de prix, rupture de stock, etc.).

5 – Livraison

• Transporteur : Postes Canada ou équivalent.
• Délais indicatifs :
  • Canada : 1 à 7 jours ouvrables.
  • International : 7 à 21 jours ouvrables.
• Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur.
• Adresse incorrecte : les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

6 – Retours, Échanges et Remboursements

• Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception (Produits scellés, non ouverts et en parfait état).
• Procédure : écrire à contact@sinehaspices.com pour obtenir un Numéro d’Autorisation de Retour.
• Remboursement effectué dans un délai de 10 jours ouvrables après inspection, hors frais de livraison initiaux.
• Les Produits alimentaires ouverts ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de garantie légale de vices cachés.

7 – Comptes Utilisateurs

• Vous devez fournir des informations exactes, garder votre mot de passe confidentiel et signaler toute utilisation non autorisée.
• SINEHA Spices peut suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux présentes Conditions ou à la loi.

8 – Propriété Intellectuelle

• Toutes les marques, logos, textes, photographies et recettes présents sur le Site sont la propriété exclusive de SINEHA Spices ou de leurs titulaires respectifs.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans consentement écrit préalable.

9 – Promotions

• Les codes promotionnels, cartes-cadeaux ou concours sont soumis aux conditions spécifiques précisées dans l’offre concernée.
• Les montants promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent.

10 – Allergies et Responsabilité

• Nos Produits contiennent uniquement du poivre de Penja et les ingrédients spécifiques indiqués sur leur étiquette.
• Nous ne manipulons pas de noix ni de soya, et nos installations n’en traitent aucun.
• Le Client demeure responsable de vérifier la liste d’ingrédients et de s’assurer de l’absence de toute substance allergène pour lui.

11 – Limitation de Responsabilité

• SINEHA Spices ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation du Site ou des Produits.
• La responsabilité totale, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

12 – Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement imputable à un événement échappant à son contrôle raisonnable (grève, catastrophe naturelle, pandémie, panne de réseau, etc.).

13 – Droit Applicable et Juridiction

• Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.
• Toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sauf disposition légale impérative contraire.

14 – Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le Site à la date de votre navigation ou de votre commande.

15 – Contact

SINEHA Spices
Montréal (QC) H2E 1A6 – Canada
Courriel : contact@sinehaspices.com

En continuant d’utiliser sinehaspices.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.